
Version 2026-11 — à faire relire par votre conseil juridique.
Twenty Free, société domiciliataire agréée (agrément préfectoral DOM2026042), 18 rue Beauregard, 75002 Paris.
Exécution du contrat de domiciliation, gestion du courrier, facturation, et respect de nos obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Les pièces d'identification et de connaissance client sont conservées 5 ans après la fin de la relation d'affaires. Les documents relatifs aux opérations (paiements, réexpéditions, examens) sont conservés 5 ans après l'opération. Leur suppression intervient après vérification des obligations légales et éventuelles mesures de conservation.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les paiements ne sont jamais acceptés en espèces.
Le choix du résumé IA est modifiable dans Compte. Sa désactivation supprime les résumés existants, sans modifier les scans ni la réception du courrier. Le traitement automatique est actuellement suspendu : le fournisseur effectif et le lieu de traitement doivent être confirmés avant toute transmission de courrier. Aucune garantie de localisation du traitement IA n’est présentée comme vérifiée à ce stade.
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